Dans ce combat que je mène contre la mairie de Bastia au nom de l’intérêt général, je n’ai pas su convaincre le juge des référés de l’urgence qu’il y avait à obtenir certains documents de la Ville et du CCAS de Bastia pour le contentieux budgétaire que j’ai porté devant le Tribunal administratif.

Résultat : ma demande en urgence a été rejetée.

À Bastia, on ne verbalise pas que les voitures…

Je ne suis pas juriste. Mais j’avais anticipé ce risque en déposant aussi une requête au fond, toujours en cours. Là, ce n’est plus une question d’urgence: le juge devra trancher sur le droit. Et la CADA a déjà confirmé que les documents demandés sont communicables.

Ces documents ne sont pas secondaires :

• L’annexe explicative des écarts budgétaires du CFU 2024 permettrait de vérifier la ventilation réelle des 14,8 M€ inscrits au compte 77.
• Les annexes B7 sur les engagements hors bilan sont indispensables pour mesurer l’impact d’opérations comme le Cézanne sur la soutenabilité financière de la Ville.

Ces pièces sont donc au cœur de mon recours budgétaire sur la sincérité du CFU 2024 et sur le financement du théâtre municipal.

D’autres documents (état des emplois, organigramme, RSU 2023) sont plus secondaires pour ce contentieux précis, mais ils auraient permis d’appuyer ma démonstration sur l’opacité globale de la gestion municipale.

En revanche, si le caractère urgent n’a pas été retenu, l’ordonnance confirme en creux trois points essentiels :

1. j’ai bien un droit clair à obtenir ces documents,
2. la Ville et CCAS ont gardé le silence ce qui, donc, équivaut à un refus implicite illégal, car non motivé (contraire au CRPA),
3. le juge reconnait l’avis favorable de la CADA, qui n’est pas contesté, ce qui renforce ma position pour obtenir leur communication.

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Le rejet en urgence ne ferme donc pas la porte : il confirme au contraire que la transparence devra être faite… cette fois au fond.