la CADA confirme le droit des Bastiais à l’information…

Le 17 juillet 2025, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect du droit d’accès aux documents publics, a rendu un avis entièrement favorable à ma demande de communication adressée à la Ville de Bastia et au CCAS.

Femu a Corsica aime se présenter comme le bâtisseur d’une « maison de cristal ».

Pourtant, la mairie de Bastia a choisi la stratégie de l’huître : rester fermée et ne rien dire.

En avril dernier, j’avais formulé une demande simple à la mairie : obtenir des documents publics qui permettent de comprendre la gestion municipale.

  • L’état des emplois occupés au 31 décembre 2024 (Ville et CCAS);
  • L’annexe explicative des écarts budgétaires du Compte Financier Unique 2024 ;
  • La mention du portage foncier de l’immeuble Le Cézanne dans les engagements hors bilan ;
  • L’organigramme administratif daté et structuré au 31 décembre 2024 ;
  • Le rapport social unique (RSU) 2023 dans sa version complète et conforme.

La réponse ?

Des morceaux choisis, quelques hors-sujets et, surtout, beaucoup de « débrouillez-vous, c’est sur le site ».

Bref, un jeu de piste municipal.

La CADA, elle, ne s’y est pas trompée : ces documents sont communicables, à l’exception de quelques données relevant de la vie privée.

Les annexes budgétaires et le rapport social complet doivent être transmis dès qu’ils sont finalisés, sans attendre un vote du conseil municipal. Et non, renvoyer vaguement vers une page internet ne remplace pas une communication claire.

Cet avis confirme que la transparence, à Bastia, ne va pas de soi. Il faut saisir une autorité nationale pour obtenir ce que la loi garantit déjà.

On nous promettait une « maison de cristal ». On découvre un bunker où la lumière ne passe pas et où il faut montrer patte blanche pour entrer.

À ce rythme-là, la prochaine innovation en matière de transparence sera sans doute… la porte blindée vitrée.

Quoi qu’il en soit, si le maire de Bastia ne se conforme pas rapidement à cet avis, je saisirai le tribunal administratif.

Parce que la transparence n’est pas un slogan, c’est un droit.


En savoir plus sur Frédéric Poletti

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.

Laisser un commentaire