Pendant l’enquête publique, la mairie avait affirmé que « si l’hôpital ne se faisait pas, les terrains redeviendraient agricoles ». Cette garantie a été imposée par la Commission territoriale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF) comme une réserve obligatoire.

Dans son avis conforme, la CTPENAF a expressément exigé que le règlement du PLU et l’OAP du secteur Labrettu prévoient la restitution en zone agricole de cet espace si le projet hospitalier n’aboutissait pas.

Problème : dans la version finale du PLU adoptée par la majorité municipale, cette garantie a… disparu. Ni dans le règlement, ni dans l’OAP, on ne retrouve la moindre mention de cette restitution en zone agricole. Pire : la zone 1AU-H est désormais interdite aux exploitations agricoles et forestières.

Et c’est là que l’histoire devient cocasse : la CTPENAF qui a imposé cette réserve obligatoire est coprésidée par Gilles Simeoni, président de l’exécutif de Corse et aussi conseiller municipal de … Bastia. Il a même donné procuration à Pierre Savelli pour voter ce PLU final.

Résultat : à Ajaccio, Gilles Simeoni signe un avis conforme qui impose la préservation agricole. À Bastia, il vote (par procuration) un PLU qui l’ignore.

Résumons : le même élu qui impose une réserve obligatoire à Ajaccio la fait effacer à Bastia. À ce stade, ce n’est plus une contradiction, c’est une leçon d’acrobaties institutionnelles !

Gilles Simeoni a pourtant fait du PADDUC une « bible » de l’aménagement du territoire. Si tel était vraiment le cas, la majorité bastiaise à laquelle il appartient serait la première à être excommuniée

.

C’est un peu comme si le prêcheur jetait aux orties sa propre bible. Une bible qu’on n’oppose qu’à ses opposants. Pas aux siens.

On pourrait en rire si ce n’était pas si grave : parce qu’au-delà de l’ironie, c’est la confiance des Bastiais voire des Corses qui est piétinée. Et un engagement public, pris devant la commission d’enquête, qui se volatilise.

Je l’avais annoncé : deux recours ont été formés :

• Le premier recours, une requête en annulation devant le Tribunal administratif de Bastia.
• Le second, un référé-suspension visant à obtenir la suspension immédiate de l’exécution de cette délibération approuvant le PLU.

J’ai également averti le préfet de la Haute-Corse, car cette délibération qui approuve le PLU est en cours d’examen de légalité par ses services.

Et j’ai aussi écrit au préfet de Corse pour lui annoncer le sort fait à la réserve obligatoire de la CTPENAF qu’il copréside.