Alors que ce jeudi 27 février se tiendra une séance extraordinaire de l’assemblée de Corse consacrée aux dérives mafieuses avec la présence du Ministre de la Justice, Gérald Darmanin, excusez du peu…

Malheureusement chez nous, pour le pire, l’extraordinaire se teinte d’ordinaire.

Ainsi, il se trouve qu’il y a déjà eu une séance extraordinaire consacrée aux mêmes dérives le 18 novembre 2022.

Interpellé, à l’occasion,  par les collectifs anti mafia, qui établissent un lien entre dérives mafieuses et urbanisme non maitrisé, le Président du conseil exécutif a pris l’engagement suivant :

« Que nous attaquions au pénal ou au civil des dossiers et des permis qui sont clairement litigieux, nous nous sommes engagés à le faire, y compris lorsqu’ils contreviennent selon nous au PADDUC, et nous le ferons »

Un enjeu majeur avec le PLU de Bastia

Dans ce contexte, le projet de révision du PLU de Bastia devient un test crucial pour la cohérence Gilles Simeoni et de la collectivité de Corse

En effet, Ce projet fait l’objet de critiques majeures de la part de plusieurs instances officielles dans leurs avis respectifs :

• Collectivité de Corse (CDC)
• Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)
• Préfecture de Haute-Corse
• Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB)

Ces avis pointent de nombreuses incompatibilités avec le PADDUC, notamment :

• Une consommation excessive d’espaces agricoles et naturels, y compris des Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) protégés.
• Un étalement urbain injustifié alors que le PADDUC impose une priorité à la densification des zones existantes.
• Une définition incohérente des Espaces Proches du Rivage (EPR), risquant de contrevenir aux principes d’aménagement du littoral.
• Un manque de prise en compte des risques naturels, notamment les incendies et la gestion de la ressource en eau.

Si la ville de Bastia souhaite réellement répondre à ces critiques, une simple modification du projet de révision du PLU ne suffira pas : il faudrait revoir le zonage, reclasser des secteurs et redéfinir les priorités d’aménagement. Autrement dit, tout revoir !

Il reste, à la ville de Bastia, désormais deux options :

• Soit elle révise profondément son projet de PLU en respectant les avis émis et en s’alignant sur le PADDUC.
• Soit elle passe en force, en ignorant les mises en garde et en s’exposant à des recours juridiques, à une remise en cause par la Collectivité de Corse, voire à une annulation pure et simple.

Une question de cohérence pour Gilles Simeoni et la Collectivité de Corse

L’aménagement du territoire ne peut pas se faire en contradiction avec les principes du PADDUC.

Si le PADDUC pose problème, alors c’est à lui d’être révisé, mais un PLU ne peut pas s’y soustraire.

Si le PLU de Bastia était adopté sans tenir compte des avis émis et des exigences du PADDUC, alors en toute logique, la Collectivité de Corse dirigée par Gilles Simeoni devra l’attaquer. Et ce, même si le maire de Bastia appartient à sa majorité, même s’il l’a mis en place en 2016, même s’il a activement participé à son élection en 2020 et même si cela crée des tensions politiques internes

En revanche, ne pas engager de recours contre un PLU manifestement incompatible avec le PADDUC reviendrait à se dédire, à affaiblir définitivement son autorité sur ce dossier et à envoyer un message clair : le PADDUC est une règle à géométrie variable, appliquée ou ignorée selon les intérêts politiques en jeu.

La question est donc posée à Gilles Simeoni : La Collectivité de Corse assumera-t-elle pleinement ses responsabilités en défendant une cohérence dans l’application du PADDUC, y compris à Bastia ?